{"id":5149,"date":"2018-09-09T05:03:08","date_gmt":"2018-09-09T05:03:08","guid":{"rendered":"https:\/\/cdes.org.ec\/webantigua\/?p=5149"},"modified":"2021-04-25T10:01:44","modified_gmt":"2021-04-25T10:01:44","slug":"signature-urgente-lettre-de-solidarite-envers-les-victimes-de-chevron","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cdes.org.ec\/webantigua\/signature-urgente-lettre-de-solidarite-envers-les-victimes-de-chevron\/","title":{"rendered":"Signature urgente: Lettre de solidarit\u00e9 envers les victimes de Chevron"},"content":{"rendered":"

Lettre de solidarit\u00e9 envers les victimes de Chevron<\/strong><\/span><\/p>\n

Les personnes qui souscrivent \u00e0cette lettre sont des femmes et des hommes appartenant \u00e0 des peuples, des communaut\u00e9s, des organisations sociales et collectives qui travaillent chaque jour pour d\u00e9fendre les droits de l\u2019Homme et dela Nature.<\/span><\/p>\n

Le 7 Septembre 2018, il a \u00e9t\u00e9 rendu public la sentence arbitrale du 30 Ao\u00fbt, d\u00e9livr\u00e9epar un tribunal international d\u2019arbitrage g\u00e9r\u00e9 par la Cour permanente d\u2019arbitrage \u00e0 La Haye et constitu\u00e9\u00a0sous les auspices du Trait\u00e9 de promotion et la protection r\u00e9ciproques des investissements adopt\u00e9entre les \u00c9tats-Unis et l\u2019\u00c9quateur en 1997 et d\u00e9nonc\u00e9par l\u2019\u00c9quateur en 2017.<\/span><\/p>\n

La Cour a statu\u00e9 dans cette sentence en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 transnationale Chevron et de sa filiale Texaco, d\u00e9clarant que l\u2019\u00c9quateur, en particulier son pouvoir judiciaire, avait viol\u00e9 diverses obligations d\u00e9coulant de l\u2019accord d\u2019investissement. De l\u2019avis des arbitres, cette violation est le r\u00e9sultat du jugement \u00e9mis \u00e0 l’encontrede la compagnie p\u00e9troli\u00e8re en 2011, la condamnant \u00e0\u00a0 payer neuf mille cinq cents millions de dollars pour des crimes contre les droits de l\u2019Homme et la nature caus\u00e9s par les op\u00e9rations de Texaco pendantplus de 20 ans en Amazonie. Selon les arbitres, cette d\u00e9cision, qui a donn\u00e9 raison \u00e0 un large \u00e9ventail de plaignants compos\u00e9s de personnes appartenant \u00e0 des communaut\u00e9s et peuples autochtones touch\u00e9s par des d\u00e9chets toxiques, a \u00e9t\u00e9 obtenue par la fraude et la corruption. Avec cet argument, les arbitres ont tiss\u00e9 un manteau d\u2019impunit\u00e9 \u00e0 la taille de la compagnie p\u00e9troli\u00e8re, ce qui permet non seulement \u00e0 cette multinationale de ne pas se conformer \u00e0 l\u2019arr\u00eat et de ne pas compenser les milliers de victimes, mais aussi d\u2019obtenir une \u00e9norme quantit\u00e9 de fonds publics \u00e9quatoriens \u00e0 titre de compensation.<\/span><\/p>\n

Cette d\u00e9cision est une preuve suppl\u00e9mentaire de l\u2019impunit\u00e9 juridique que les trait\u00e9s de commerce et d\u2019investissement accordent aux soci\u00e9t\u00e9s transnationales, leur permettant non seulement de violer les droits de l’homme et de la nature sans en payer les cons\u00e9quences, mais aussi d\u2019agir contre les finances publiques des Etats souverains, contraint par la force de ces trait\u00e9s qui, m\u00eame d\u00e9nonc\u00e9s, finissent par l\u2019emporter sur les droits de l\u2019Homme.<\/span><\/p>\n

Les signataires de cette lettre souhaitent exprimer leur rejet de cette d\u00e9cision et leur soutien apport\u00e9 \u00e0 la population de l\u2019\u00c9quateur et aux organisations qui ont d\u00e9fendu les communaut\u00e9saffect\u00e9es par Chevron Texaco, ainsi qu\u2019exprimer leur profonde pr\u00e9occupation face aux signaux qui ont \u00e9t\u00e9 transmis au gouvernement \u00e9quatorien \u00e0 propos de l\u2019affaire Chevron et deses r\u00e9percussions sur la primaut\u00e9 des droits de l\u2019Homme et de la Nature.<\/span><\/p>\n

Il est important de rappeler que l\u2019\u00c9quateur a fait l\u2019Histoire en incluant l\u2019article 422 dans la Constitution de 2008, qui interdit le transfert de la comp\u00e9tence souveraine aux organismes internationaux d\u2019arbitrage dans les litiges de nature contractuelle ou commerciale entre l\u2019\u00c9tat et personnes physiques ou morales priv\u00e9es. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, l\u2019\u00c9quateur a lanc\u00e9 une grande campagne pour d\u00e9noncer les crimes contre la nature commis par les compagnies p\u00e9troli\u00e8res, o\u00f9 des personnalit\u00e9s de renomm\u00e9e mondiale ont particip\u00e9, en soutenant plus de 30.000 personnes affect\u00e9es par les rejets toxiques de Texaco. En outre, l\u2019Equateur parraine et soutient le processus de trait\u00e9 contraignant auxNations Unies, et pr\u00e9side le Groupe de travail intergouvernemental sur les soci\u00e9t\u00e9s transnationales\u00a0 (STN)et autres entreprises commerciales en mati\u00e8re de droits de l\u2019Homme, dont le mandat est d\u2019\u00e9laborer un instrument juridiquement contraignant afin de r\u00e9glementer les activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s transnationales et autres soci\u00e9t\u00e9s dans le droit international des droits de l\u2019Homme.<\/span><\/p>\n

Toutes ces initiatives ont re\u00e7u\u00a0une reconnaissance internationale par la part de milliers d\u2019organisations et de collectifsde d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme et de la Nature, qui, constern\u00e9s et profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9s, portent maintenant leur regard sur l\u2019\u00c9quateur et le gouvernement de LeninMoreno.<\/span><\/p>\n

Au lieu de d\u00e9fendre son syst\u00e8me judiciaire et l\u2019application du droit \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice dans le pays, ainsi que les principes constitutionnels concernant les trait\u00e9s d\u2019investissement et les droits des communaut\u00e9s et des personnes touch\u00e9es, le gouvernement de l\u2019Equateur a publi\u00e9 le 6 septembre, une d\u00e9claration dans laquelle il a annonc\u00e9,connaissant d\u00e9j\u00e0 la teneur de la sentence arbitrale encore inconnue de l\u2019opinion publique, qu\u2019il demanderait au procureur g\u00e9n\u00e9ral que tout dommage caus\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat dans ce cas soit transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 des repr\u00e9sentants du gouvernement de l\u2019ancien pr\u00e9sident Rafael Correa. Toutefois, il convient de noter que, depuis que le gouvernement de Lenin Moreno a pris ses fonctions, il a indiqu\u00e9 via divers fonctionnaires qu\u2019il chercherait \u00ab le dialogue avec Chevron \u00bb, comme l\u2019avait annonc\u00e9 en septembre 2017, le ministre du Commerce ext\u00e9rieur, Pablo Campana.<\/span><\/p>\n

Il faut attirer l\u2019attention sur le fait que les fonctionnaires du gouvernement actuel de l\u2019\u00c9quateur, comme le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Jos\u00e9 Valencia, se sont exprim\u00e9s publiquement contre les violations commises par Chevron en Equateur. Par cons\u00e9quent, ces fonctionnaires actuels du gouvernement \u00e9quatorien ont-ils manipul\u00e9 l\u2019opinion publique?<\/span><\/p>\n

Ce ne sont pas les premi\u00e8res reculades du gouvernement de LeninMoreno, dont l\u2019ambassadeur aupr\u00e8s des Nations Unies \u00e0 Gen\u00e8ve a publi\u00e9 en juin un projet de Trait\u00e9 contraignant sur les entreprises et les droits de l\u2019Homme, avec un contenu insuffisant, inexact et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment peu exigeant pour la responsabilit\u00e9 des entreprises en mati\u00e8re de droits de l\u2019Homme, qui tourne le dos \u00e0 quatre ann\u00e9es de travail sur la sc\u00e8ne internationale et gaspille les efforts de la soci\u00e9t\u00e9 civile mondiale pour consolider les synergies sur la sc\u00e8ne internationale.<\/span><\/p>\n

L\u2019inqui\u00e9tude quant \u00e0 la d\u00e9rive du gouvernement actuel de Lenin Moreno, qui tourne le dos aux droits de l\u2019Homme et au bien-\u00eatre de la majorit\u00e9 de la population, augmente de jour en jour, par cons\u00e9quent, les signataires ont donc d\u00e9cid\u00e9 d\u2019agir pour d\u00e9fendre nos coll\u00e8gues affect\u00e9s par Chevron Texaco. \u00c0 cet \u00e9gard, nous demandons au gouvernement \u00e9quatorien de rendre transparentes toutes les informations sur la d\u00e9fense exerc\u00e9e en faveur des int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00c9tat \u00e9quatorien et du peuple \u00e9quatorien, sur tous les dialogues tenus avec la soci\u00e9t\u00e9 Chevron. De m\u00eame, nous demandons une explication de ce que sera sa ligne d\u2019action pour la d\u00e9fense des droits des victimes detransnationales dans ce cas et dans la mesure du possible, ainsi que la rectification de la ligne assur\u00e9e par sa mission permanente \u00e0 Gen\u00e8ve concernantle projet de trait\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 dans le dos de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de ceux qui sont touch\u00e9s et affect\u00e9s par les transnationales.<\/span><\/p>\n

Nos organisations luttent contre les violations de ces droits, commises par les soci\u00e9t\u00e9s multinationales, d\u00e9fendent les personnes touch\u00e9es, s\u2019efforcent de mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 de ces entreprises et s\u2019efforcent d\u2019obtenir la pleine primaut\u00e9 des droits de l’Hommeet de la Nature face aux politiques visant \u00e0 promouvoir le commerce et \u00e0 attirer les investissements. L\u2019\u00c9quateur \u00e9tait un alli\u00e9 dans nombre de ces luttes, nous esp\u00e9rons que le gouvernement de Lenin Moreno reviendra sur la voie de la d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme et de la Nature contre le pouvoir des transnationales.<\/span><\/p>\n

Veuillez faire circuler dans vos r\u00e9seaux et contacts, nous cherchons \u00e0 amplifier le soutien des personnes ou organisations souhaitant faire preuve de solidarit\u00e9 envers les personnes affect\u00e9es par Texaco.<\/span><\/p>\n

Si vous souhaitez soutenir cette action avec votre organisation ou personnellement, envoyez un courrier \u00e9lectronique \u00e0: mailto: cdes@cdes.org.ec<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

#Chevronculpable #Nosmasimpunidad<\/span><\/strong><\/p>\n

#ChevronCulpable #NoMasImpunidad<\/strong><\/span><\/p>\n

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